Commission LGBT des Verts – Communiqué de presse
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20 novembre : la Commission LGBT des Verts se souvient de toutes les personnes trans victimes de violences discriminatoires |
Depuis 1998, le mois de novembre est l'occasion pour les personnes trans et celles qui les soutiennent de se souvenir de toutes les victimes de la violence transphobe. Rita Hester a été assassinée le 28 novembre 1998 parce qu'elle était transgenre. Chaque année, des dizaines de personnes meurent ainsi agressées et violentées de par le monde. Le rapport* publié en avril dernier par l'ILGA-Europe souligne l'importance et la gravité de ce problème encore aujourd'hui partout en Europe.
L'absence de données sur les violences transphobes en France ne doit pas laisser croire que ces dernières n'existent pas. Au contraire, la timidité des pouvoirs publics, tant pour les actions éducatives que pour les mesures répressives contre les discriminations dont sont victimes les personnes trans, fait le jeu de la transphobie ordinaire. Ainsi, la loi du 30 décembre 2004, portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ne mentionne pas l'identité et l'expression de genre comme des motifs de discriminations devant être combattues. La Halde n'a donc commencé à aborder ces questions que très récemment. De même, on ne dispose que depuis l'été 2008 de quelques données approximatives sur l'état de santé des personnes trans, souvent très exposées au sida.
La Commission LGBT des Verts soutient la journée internationale du souvenir trans car ils et elles savent l'importance de la visibilité publique pour les minorités discriminées et ils et elles affirment que la pratique démocratique se mesure à la capacité pour une société de protéger les droits fondamentaux de tous et de toutes. |
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Le 20 novembre 2008 sera célébrée, dans des dizaines de pays, la 10ème
Journée Internationale de la Mémoire Transgenre (voir
www.rememberingourdead.org ) |
Cette journée rappelle :
- que partout dans ce monde, chaque jour, par milliers, les personnes
transgenre sont haïes, exclues, persécutées, maltraitées, violentées
et souvent assassinées ou poussées au suicide, uniquement à cause de
leur soi-disant « différence » de la soi-disant « norme » des sexes et
des genres ;
- que la haine qui aboutit aux crimes transphobes n'est pas le fruit
du hasard, mais le produit d'une société et de son système politique ;
- que ce système politique mortifère n'est pas acceptable et doit être
combattu, au nom des victimes passées et présentes, mais aussi au nom
des victimes potentielles que sont toutes les personnes transgenre de
par le monde.
Support Transgenre Strasbourg appelle donc toutes les personnes
transgenre et solidaires à se rassembler le
JEUDI 20 NOVEMBRE 2008 À 18h30 PLACE KLÉBER À STRASBOURG
afin d'honorer la mémoire des victimes de la haine transphobe et afin
de continuer la lutte contre la transphobie, d'où qu'elle provienne.
À la suite de ce rassemblement aura lieu, à 20h30, une soirée publique
de projections et débats sur la transphobie, au café associatif Les
Épines, 39 rue de Benfeld à Strasbourg-Neudorf. Comment lutter contre
la Haine et la prévenir ? Comment faire évoluer notre société ? Ce
seront les thèmes de cette soirée.
LA TRANSPHOBIE TUE, COMBATTONS-LA !
NOS MORTS SONT POLITIQUES, NOS VIES AUSSI !
Support Transgenre Strasbourg, le 13 novembre 2008
contact téléphone : 06 12 32 47 64 (Cornelia Schneider)
contact mail : sts67@sts67.org
site Web : www.sts67.org
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La France condamnée pour avoir refusé une adoption à une homosexuelle |
La France a été condamnée mardi pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne.
"C'est une victoire de l'Egalité sur la peur, le préjugé et l'ignorance", s'est félicitée l'avocate parisienne de l'enseignante, Me Caroline Mécary.
L'arrêt aura des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels car désormais "la France ne peut plus refuser un agrément à une personne célibataire en raison de son homosexualité et il en sera de même pour tous les autres pays membres du Conseil de l'Europe", souligne-t-elle.
Dans son arrêt, la Cour européenne "considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" et souligne que cette différence "constitue une discrimination au regard de la Convention" puisqu'elle se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle.
Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la plaignante pour dommage moral.
L'arrêt spécifie que "le refus d'agrément opposé à une femme en raison de son homosexualité constitue une atteinte à la vie privée et familiale, que cette atteinte est discriminatoire car fondée sur l'orientation sexuelle et qu'elle n'est ni justifiée, ni objective, ni nécessaire dans un Etat démocratique", analyse l'avocate parisienne.
La requérante, qui protège son anonymat sous les initiales E.B., est institutrice dans une école maternelle dans le Jura. Aujourd'hui âgée de 45 ans, elle vit depuis 1990 en couple avec une psychologue.
Souhaitant adopter un enfant, elle essuya un refus des services départementaux qui invoquèrent un défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et un moindre intérêt de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption.
Les juridictions françaises confirmèrent le refus d'adoption en assurant que leur décision avait tenu compte des besoins et de l'intérêt d'un enfant adopté.
Le droit français, rappellent les juges européens, autorise déjà l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle. La France n'aura donc pas à modifier sa législation pour se conformer à la décision obligatoire de la Cour, mais elle devra modifier l'interprétation et la mise en pratique de ses propres textes, selon les juristes européens.
Neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) admettent l'adoption par des couples homosexuels ou homosexuelles.
Lors de la procédure devant la Cour européenne, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), l'ILGA-Europe (the European Region of the International Lesbian and Gay Association), l'Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens (APGL) et la British Agencies for Adoption and Fostering (BAAF) avaient été autorisées à intervenir en qualité de tiers intervenants, une procédure exceptionnelle.
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| Si tu es témoin d'un acte ou de propos transphobes (que ce soit de façon ouverte ou sous-entendue) ou si tu es victime de l'un de ces genres de discrimination, ne reste pas silencieux ... Nous sommes à ton écoute ! ... Rester silencieux à ces types d'injustice, c'est être complice |
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| Contre l’agression de Shyne et contre la transphobie : réagissons |
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Le dimanche 12 octobre 2008 au soir, soit le lendemain de la marche Existrans, Shyne a été pris à partie par une demi-douzaine de personnes, subissant dans un premier temps des insultes. En entendant le son de sa voix, les individus ont émis des insultes portant sur l’apparence masculine de Shyne et sur sa voix peu grave. |
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L’ayant reconnu comme l’une des personnes qui ont manifesté la veille pour l’Existrans, ils l’ont ensuite passé à tabac. Shyne a été déclaré en incapacité totale de travail de 2 mois renouvelable, et a 2 côtes cassées et 22 points de sutures.
Cette agression est un acte de transphobie. La transphobie est une oppression spécifique qui touche les personnes non conformes au système de genre binaire et figé qui assigne les individus au genre soit masculin, soit féminin. La transphobie touche : les personnes androgynes, les garçons efféminés, les filles masculines, les FtM (Female to Male), les MtF (Male to Female), les personnes intersexes, les personnes qui ne s’identifient et ne sont perçuEs ni comme homme ni comme femme, les personnes transsexuelles, et les personnes transgenres.
La transphobie a des conséquences concrètes : elle fait de l’espace public un espace toujours potentiellement dangereux, elle invisibilise les personnes trans’ en rendant difficile d’avoir une existence sociale dans son genre d’élection, et elle peut amener en retour les personnes trans’ à se replier sur soi, à avoir peur de se visibiliser et à demeurer encore plus isoléEs.
Etre victime de transphobie, c’est avoir des difficultés à retirer un paquet à la poste, c’est être clandestin dans son propre pays parce que ses papiers ne correspondent pas à son identité, c’est avoir des difficultés à être employéE, à trouver un logement, c’est faire d’un banal contrôle de titre de transport l’obligation d’étaler sa vie privée, c’est se sentir en danger dans la rue et face aux policiers, c’est subir des violences symboliques voire physiques, au quotidien, et être soumisE à la mainmise des psychiatres, seulEs habilités à juger du bien-fondé de notre identité et de notre existence.
En France, la transphobie n’a pas d’existence juridique, et la seule autorité compétente, la Halde, a certes des prises de positions favorables aux victimes de transphobie, mais qui ne sont fondées sur aucun texte juridique, d’où le caractère fluctuant et singulier de ses avis.
Pourtant la transphobie existe, c’est pourquoi nous exigeons :
*l’inscription de la discrimination de genre dans la loi (Code civil, Code du travail, Code pénal…)
* la facilitation du changement d’état civil
* une véritable politique de lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre
*une politique d’éducation et de prévention généralisée sur la transphobie et les identités trans’
* l’institutionnalisation de la lutte nécessaire contre le binarisme et l’hétéronormativité, afin de lutter efficacement contre la transphobie au même titre que la lesbophobie, l’homophobie et le sexisme
* et plus largement la dépsychiatrisation des questions trans’, ainsi qu’une refondation des relations entre le corps médical et les personnes trans’, la mainmise des psychiatres étant une forme de transphobie lourde et de long terme.
La transphobie nous concerne touTEs* : nous pouvons touTEs en être le vecteur, et nombre d’entre nous en sont fréquemment les victimes. C’est pourquoi il est nécessaire de réagir aux actes de transphobie et de lutter contre la transphobie.
Nous appelons donc à un rassemblement pour manifester contre l’agression de Shyne et contre la transphobie. |
Le collectif UNI-T contre la transphobie
*féminin générique |
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Le point sur le procès en suppression contre l'association de solidarité
LGBT Lambdaistanbul
L'association de solidarité LGBT Lambdaistanbul est active sur le terrain
depuis 1993. Elle avait décidé d'acquérir une statut officiel en postulant
au registre des associations en mai 2006. Mais, peu après son
enregistrement, le Gouvernorat de la ville d'Istanbul a lancé un procès
contre Lambdaistanbul et demandé qu'elle soit fermée. Le gouvernorat arguait
que Lambdaistanbul était en contradiction avec le code civil Turc et
constituait une menace pour la moralité publique. Bien que le procureur
lui-même ait rejeté la plainte et conclu qu'il n'y avait pas de bonne raison
de continuer le procès, le gouvernorat a fait appel de la décision, et le
procès a finalement été jugé. La préocédure en a été commencée en juillet
2007 à la troisième chambre civile du tribunal de Beyoglu. Celui-ci a
mandaté un expert légal sur l'affaire pour l'aider dans sa décision. Et bien
que son rapport ait clairement conclu qu'il n'y avait aucune raison valable
de faire fermer l'association, le tribunal a fini par un verdict contre
Lambdaistanbul le 29 mai 2008, en ordonnant sa dissolution.
Le 24 juin, l'affaire a été portée en appel à la Cour suprême. La première
audience en sera tenue le 25 novembre à 9h40, devant la 7ème chambre civile
de la Cour suprême à Ankara.
Nous invitons toutes les personnes LGBT et leur alliéEs, qui croient en la
démocratie, l'égalité et la justice sociale à se rassembler avant le début
du procès devant la Cour suprême pour protester contre la décision du
tribunal de Beyoglu, et pour demander sa remise en cause par la Cour
suprême. Nous invitons tout le monde à protester contre l'oppression et à
prendre parti pour notre droit à nous organiser, lequel n'est pas seulement
reconnu par la convention Européenne des droits humains, mais est également
garanti par la constitution Turque pour touTEs ses citoyenNEs.
Lambdaistanbul LGBT Solidarity Association
Lambdaistanbul LGBTT Dayanisma Dernegi
Tel: +90 (0) 212 245 70 68
Istiklâl Caddesi, Katip Celebi Mah. Tel Sok. No: 28/6 Kat:5
Beyoglu - Istanbul
www.lambdaistanbul.org
lambda@lambdaistanbul.org |
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